Conseil des ministres du 26 juin 2013

26/06/2013

Projet de loi L'accès au logement et un urbanisme rénové La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ce projet de loi vise à combattre la crise du ... Ordonnance Etablissements de crédit et sociétés de financement Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Cette ordonnance réforme le statut d'établissement de ... Décret Procédure de licenciement collectif pour motif économique Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Ce décret ... Communications La deuxième grande conférence sociale pour l'emploi Le Premier ministre a présenté une communication relative à la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue les 20 et 21 juin derniers. Cette conférence, dont l'appellation ... Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur l'état d'avancement ... Le bilan de fin de session parlementaire Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de fin de session parlementaire. La session ordinaire ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie et des finances : M. Olivier BUQUEN est nommé contrôleur général économique et ...

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