Conseil des ministres du 5 juin 2013

05/06/2013

Projets de loi Indépendance de l'audiovisuel La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Les présents projets de lois ... Décret Responsabilités de défense aérienne outre-mer et réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de ... Communications La politique de prévention des inondations : progrès et perspectives La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté une communication portant sur la politique de l'Etat pour la prévention et l'anticipation des risques ... La politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional Le ministre des outre-mer a présenté une communication relative à la politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional. Les outre-mer ont vocation à tenir le rôle particulier ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Jean-Claude NOLLA, conseiller des affaires étrangères hors ...

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