Conseil des ministres du 11 avril 2012

11/04/2012

Projets de loi Prévention et répression du terrorisme Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Tirant les enseignements des événements tragiques [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la [...] Communications Le programme de stabilité Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté le programme de [...] La stratégie spatiale française Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la stratégie spatiale française. L'Europe est parmi les quatre grandes puissances spatiales [...] La politique de la ville Le ministre de la ville a présenté l'action menée par le Gouvernement en matière de politique de la ville. Pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers défavorisés, le programme [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Victor HAÏM, président du corps des tribunaux [...]

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