Conseil des ministres du 25 avril 2012

25/04/2012

Projets de loi Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...] Communications Les investissements d'avenir Le Premier ministre a présenté une communication relative aux investissements d'avenir. Le programme d'investissements d'avenir, engagé le 14 décembre 2009 sur la base des recommandations de la [...] La préparation du sommet de l'OTAN des 20 et 21 mai 2012 Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants ont présenté une communication relative à la préparation du sommet de [...] Les réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale qui se sont tenues [...] Nominations Mesure d'ordre invidividuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du Premier ministre : Mme Agnès BUZYN est nommée membre du Comité de l'énergie [...]

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