mercredi 25 avril 2012

Conseil des ministres du 25 avril 2012

25/04/2012

Projets de loi

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement [...]

Accords internationaux et autres textes

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...]

Communications

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux investissements d'avenir. Le programme d'investissements d'avenir, engagé le 14 décembre 2009 sur la base des recommandations de la [...]
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants ont présenté une communication relative à la préparation du sommet de [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale qui se sont tenues [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du Premier ministre : Mme Agnès BUZYN est nommée membre du Comité de l'énergie [...]
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