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18/04/2012 |
 Décrets
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un décret pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu [...] Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la protection des espaces naturels. A la suite du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer, le Gouvernement a décidé de doter [...] Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté une communication relative à la politique pénitentiaire. Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'exécution des peines et [...] Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au contrat de sécurisation professionnelle. Ce contrat constitue un outil essentiel pour sécuriser les [...] Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants a présenté une communication relative au centenaire de la première guerre mondiale. Ce centenaire sera commémoré dans [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...] | |
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