Conseil des ministres du 10 octobre 2012

10/10/2012

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2013 La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la [...] Décret Organisation et action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône. A l'issue de la réunion de ministres du 6 [...] Communications La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique [...] L'accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, a présenté une communication relative à l'accueil de la petite enfance et au soutien à la [...] La stratégie du Gouvernement pour le numérique La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, a présenté la stratégie du Gouvernement [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : M. le contrôleur général des armées [...]

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