Conseil des ministres du 3 octobre 2012

03/10/2012

Projets de loi Sécurité et lutte contre le terrorisme Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. La menace terroriste demeure en France à un niveau très élevé. Le territoire [...] Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte [...] Communications Les orientations de la politique des transports Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative aux [...] La commémoration des deux guerres mondiales Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, a présenté le dispositif mis en place par le Gouvernement pour préparer la commémoration, d'une part, du 70ème [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Sophie ELIZEON est nommée déléguée [...]

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