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11.janvier2012 |
 Projets de loi
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements [...] Ordonnances
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police [...] Décrets
Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils [...] Communications
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre des [...] La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté les premiers résultats de l'exécution budgétaire 2011. Le solde de l'État pour l'année [...] La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l'économie sociale et solidaire. L'économie sociale et solidaire regroupe 215 000 structures à finalité [...] La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté une communication relative au bilan de la rentrée [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...] | |
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