Philippe Courroye mis en examen: le chant du cygne d'un système institutionnel à bout.

Communiqué du Parti de Gauche

 Philippe Courroye mis en examen: le chant du cygne d'un système institutionnel à bout.

 

La mise en examen du procureur de Nanterre, Philippe Courroye pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et pour "violation du secret des correspondances" est une première s'agissant d'un magistrat de ce niveau hiérarchique.  Dans le cadre de l'affaire dite des "fadettes", il est soupçonné d'avoir illégalement obtenu les factures détaillées d'un journaliste du "Monde" pour tenter de découvrir qui était sa source dans l'affaire Woerth/Bettencourt.

C'est le chant du cygne d'un système institutionnel où trop de pouvoirs sont concentrés en trop peu de mains. Il faut en finir d'urgence avec la monarchie quinquennale qui donne au pouvoir exécutif la possibilité  de nommer les procureurs contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (ce qui fut le cas pour Philippe Courroye) et d'instrumentaliser tant la police que la justice à des fins partisanes. 

La justice qui ne doit pas être au service du Prince, ne peut toutefois s'exercer sans contrôle. Dans un régime parlementaire, ce contrôle doit procéder essentiellement du Parlement qui déléguera par la loi à un organe indépendant la gestion des nominations et de l'avancement de tous les magistrats du siège comme du parquet. Un débat annuel devant le Parlement permettra de définir les orientations de la politique judiciaire mise en oeuvre par cet organe.

En finir avec une Vème République agonisante dont la mise en examen de Philippe Courroye est l'un des spasmes est une priorité du Front de Gauche. Dans la justice comme ailleurs, vivement la révolution citoyenne!