Lundi 9 janvier 2012
PS@CTU
Benoit HAMON
Porte parole du Parti socialiste
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Ce point presse sera consacré au sommet social qui a pour but d'essayer de faire oublier un quinquennat raté sur l'emploi, sur le pouvoir d'achat et sur les protections pourtant indispensables à nos concitoyens.
TVA sociale : une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des Français
Ce qui est particulièrement frappant dans la préparation de ce sommet social, c'est que la principale mesure, la mise en place de la TVA sociale, va toucher les classes populaires et les classes moyennes et va baisser leur pouvoir d'achat.
Je vous rappelle pourquoi le Parti socialiste est opposé à la mise en œuvre de la TVA. Le principe est simple : baisser les cotisations des employeurs pour les remplacer par une augmentation de la TVA. Donc on substitue à un prélèvement sur les employeurs, un prélèvement sur les consommateurs. L'argument utilisé par le Président de la République insiste sur le fait que cela aidera à lutter contre les délocalisations. Comme ce sont les entreprises qui produisent en France, et non celles qui sont à l'étranger, qui sont elles qui sont concernées. Ce n'est pas du tout certain qu'une entreprise qui voit ses prélèvements baisser, le répercute sur les prix. Aux vues des mesures précédentes, seulement la moitié des gains liés à la baisse de la TVA a été répercutée sur les prix dans le secteur café-hôtel-restaurant. De surcroit, s'il n'y a pas de baisse des cotisations salariales, ce seront les consommateurs qui verront leur pouvoir d'achat défalquer d'autant de points de TVA supplémentaires. Et en toutes hypothèses : les grands perdants du sommet social seront également les retraités. Parce que pour eux, il n'y a pas de baisse de cotisations salariales. Tous les retraités français verront donc avant la fin de l'année une baisse nette de leur pouvoir d'achat. Merci Nicolas Sarkozy, qui se disait le Président du pouvoir d'achat, mais qui, définitivement, n'est pas à une contradiction près.
Nous disons que la TVA sociale ne rétablira pas la compétitivité de la France. Voilà les raisons pour lesquels nous la combattrons, avec énergie, en proposant une stratégie alternative : modifier l'assiette des cotisations patronales. Cette assiette est actuellement calculée sur le nombre de salariés, alors que nous souhaitons qu'elle soit calculée sur l'ensemble de la valeur ajoutée. Nous proposerons aussi une politique qui modulera l'impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices.
Le problème des entreprises françaises n'est pas le coût du travail mais le coût du capital. Depuis 25 ans, la part des dividendes distribués dans la valeur ajoutée est passée de 3% à 8%. Le coût du capital est donc la véritable enclume qui écrase l'économie française puisque les entreprises ont l'obligation de reverser à leurs actionnaires la plus importante part de la richesse produite par les salariés. S'il n'y avait pas ces retours sur investissement exigés de la part des actionnaires, nous pourrions avoir une politique qui favorise les investissements, la conquête de nouveaux marchés, le soutien aux PME et le fait qu'elles soient en capacité de grandir, d'innover, de prospérer et de conquérir des marchés, notamment à l'export. Voilà ce que nous proposerons en lieu et place de la TVA antisociale.
Taxe sur les transactions financière : "Une nouvelle galipette du Président de la République"
Enfin, je voudrais faire un commentaire sur la dernière galipette de Nicolas Sarkozy, j'emprunte le terme à l'un de vos confrères, M. Mauduit de Médiapart, sur les questions économiques et financières : la Taxe Tobin.
Pour mémoire, le 21 novembre, le Parti socialiste a proposé au Sénat sous la forme d'un amendement au budget, la mise en œuvre d'une Taxe Tobin de 0,05%. Le gouvernement s'est alors opposé avec énergie à l'adoption du principe de cette taxe-là. L'argument utilisé par M. Lellouche, que légiférer seul serait totalement contre-productif, que cela serait une absurdité, reprenant les propos du président de la République lui-même.
N. Sarkozy affirmait en 1999 que la Taxe Tobin était une absurdité, que ce serait contre-productif de la mettre en œuvre, et absolument impensable si la France était le seul pays à le faire. Cela voudrait dire que nous aurions du chômage dans notre pays et que les emplois se créeraient ailleurs.
Donc voilà une nouvelle galipette de Nicolas Sarkozy.
Il est dorénavant pour la Taxe Tobin, et c'est sans doute pour lui une façon de s'habiller du costume du Président seul contre toute l'Europe, lui qui sur les questions essentielles, est d'avantage aligné sur les positions de Mme Merkel plus que tout autre chose. Pour l'instant, nous ne connaissons ni le montant de la taxe, ni ce à quoi elle serait affectée.
Ce qui est certain, c'est que si l'on fait de cette taxe, une taxe dont le montant n'est pas suffisant pour qu'elle dégage une recette supplémentaire, la seule conséquence de cette mesure aura été de tuer dans l'œuf le principe et l'idée d'une Taxe Tobin. Nous ne voulons pas d'une taxe au rabais, parce que nous pensons que les transactions financières doivent contribuer réellement à la solidarité. Une taxe qui soit une taxe suffisamment importante pour que l'on puisse mettre en œuvre des politiques nouvelles grâce à cette taxe. Nous attendons de sa rencontre avec Mme Merkel qu'il nous dise si, oui ou non, il la mettra en œuvre, quels délais et surtout quel montant de la recette attendue.
Même si cette pensée est fluctuante, comme vous le voyez sur les questions économiques et sociales, j'imagine que la campagne électorale est largement responsable de ces conversions multiples de N. Sarkozy pour des idées qu'il a jusqu'ici combattu avec énergie.
François Hollande reçoit les syndicats : objectif, mobilisation générale pour l'emploi
Pendant ce temps-là, François Hollande reçoit les syndicats. Objectif : mobilisation générale pour l'emploi quant à ce qui sera le rôle de la puissance publique de demain. Mais aussi les moyens que nous mettrons en place à travers le recentrage du crédit impôt recherche, la banque publique d'investissement, la modulation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, la modification de l'assiette des cotisations patronales, le rôle des syndicats dans la négociation sociale. Le principe selon lequel, sur tous les grands sujets économiques et sociaux, ils seront consultés au préalable.
Le vrai sommet aura lieu en mai prochain quand F. Hollande sera président de la République. En préfiguration, il reçoit, dès aujourd'hui et jusqu'à jeudi, les syndicats. En ce qui nous concerne, sommet social ne rime pas avec sommet patronal. Le seul point à l'ordre du jour du sommet social de mai prochain, ne sera pas une proposition qui sort des cartons de Mme Parisot. Après avoir eu les retraites, les hôpitaux et l'assurance maladie, aujourd'hui on nous impose la TVA sociale. On peut se demander ce que ce sera demain : le contrat de travail ? La cinquième semaine de congés payés ? Le SMIC ? En clair, nous ne pensons pas aujourd'hui que le MEDEF soit le plus légitime à faire l'agenda social. Il est temps que ce soit les intérêts des salariés, des retraités, des classes moyennes qui soient entendus, et pour cela, il faut le changement et il faut François Hollande comme président de la République.
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