Conseil des ministres du 4 janvier 2012

04.janvier2012

Ordonnances Réserves naturelles La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance relative aux réserves naturelles. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du [...] Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine [...] Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une ordonnance portant clarification et [...] Décrets L'organisation académique Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie a présenté un décret relatif à l'organisation académique. Le décret modifie, à compter du 1er février 2012, la répartition des [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l'article 91 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre [...] Communications La politique de prévention des inondations La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative aux avancées de la politique de prévention des inondations et à ses [...] La sécurité routière Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une communication relative à la sécurité routière. L'amélioration de la sécurité routière [...] L'aide française en matière de santé dans les pays en développement Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, a présenté une communication relative à l'aide française en matière de santé dans [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes : [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.