CP > N. Sarkozy, le référendum à géométrie variable > BRUNO LE ROUX > Porte-parole de François Hollande

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

Le 21 février 2012

Bruno Le Roux  – Porte-parole de François Hollande

 

 

 

Sarkozy, le référendum à géométrie variable

 

  

Depuis la parution, le 10 février 2012, de l'entretien accordé par Nicolas Sarkozy au Figaro Magazine, le concours Lépine du référendum s'est ouvert au sein de la majorité présidentielle. Immigration, chômage, règle d'or : le président de la République et le Premier ministre rivalisent d'inventivité pour créer de nouveaux débats qui détournent l'attention de leur bilan et du vide de leur projet pour la France.

 

Pourtant, ils ne sont pas à leur coup d'essai en matière de référendum. En effet, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ils avaient fortement amendé l'article 11 de la Constitution en créant le référendum d'initiative populaire.

 

Ainsi, un référendum peut désormais être convoqué non plus seulement par « le Président de la République sur proposition du gouvernement » ou « sur proposition conjointe des deux assemblées », mais également par 20% des parlementaires, soutenus par 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

 

Seulement, pour être applicable dans notre droit, le référendum d'initiative populaire devait être précisé par une loi organique portant notamment sur les modalités pratiques de son organisation comme ce fut par exemple le cas pour la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1 de la Constitution et loi organique du 3 décembre 2009).

 

Or, le gouvernement n'a jamais fait adopter cette loi organique par le Parlement, ce qui témoigne tout à la fois d'un manque de professionnalisme dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle et d'un désintérêt certain pour le recours au référendum.

 

Incapable de donner vie à la nouvelle procédure référendaire qu'il a lui-même créée, Nicolas Sarkozy peut-il être crédible lorsqu'il dit vouloir faire du référendum l'alpha et l'oméga de notre vie démocratique ?

 

Qui sait, peut-être, proposera-t-il dans la suite de la campagne l'organisation d'un référendum sur le référendum, pour adopter la loi organique que sa majorité UMP n'a jamais jugé bon de placer prioritairement à l'ordre du jour des débats parlementaires !

 

Une fois de plus le candidat Sarkozy, par son populisme, souligne les errements et les contradictions du président sortant. Contrairement à lui, François Hollande a une conception bien plus républicaine de nos institutions. Il a indiqué que le référendum ne pouvait pas être instrumentalisé pour stigmatiser une population mais qu'il était souhaitable lorsqu'il s'agissait, dans l'esprit de notre constitution, d'un transfert de souveraineté ou d'une modification substantielle de nos institutions. C'est toute la différence entre un Président rassembleur et un candidat-sortant diviseur du peuple français.

Service de presse 

Equipe de campagne de François Hollande

Candidat à la présidence de la République