mercredi 15 février 2012

Conseil des ministres du 15 février 2012

15/02/2012

Projets de loi

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l'Organisation internationale du travail [...]
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme [...]

Décrets

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade. Le [...]
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un décret portant diverses dispositions de droit électoral. Ce décret a trois objets. II [...]
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et [...]
Le ministre de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Un vaste chantier de [...]

Accords internationaux et autres textes

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles [...]

Communications

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté une communication [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté la politique menée en faveur de la photographie. Cette politique revêt des formes diversifiées : la défense des auteurs, en mettant en [...]
Le ministre des sports a présenté une communication relative à la préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives. La lutte contre la corruption liée aux paris sportifs est [...]
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une communication relative à la sécurité [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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