Conseil des ministres du 15 février 2012

15/02/2012

Projets de loi Organisation internationale du travail Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l'Organisation internationale du travail [...] Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme [...] Décrets Stratégie nationale pour la mer et le littoral La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade. Le [...] Droit électoral Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un décret portant diverses dispositions de droit électoral. Ce décret a trois objets. II [...] Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et [...] Exercice du droit syndical dans la fonction publique Le ministre de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Un vaste chantier de [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles [...] Communications La commande publique et la réforme des achats de l'Etat Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté une communication [...] La politique en faveur de la photographie Le ministre de la culture et de la communication a présenté la politique menée en faveur de la photographie. Cette politique revêt des formes diversifiées : la défense des auteurs, en mettant en [...] La préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives Le ministre des sports a présenté une communication relative à la préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives. La lutte contre la corruption liée aux paris sportifs est [...] La sécurité d'approvisionnement énergétique en période de grand froid Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une communication relative à la sécurité [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes : [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.