Conseil des ministres du 22 février 2012

22/02/2012

Projets de loi Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « [...] Décrets Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le décret qui, conformément à l'article 7 de la Constitution aux termes duquel le scrutin [...] Etablissement public du domaine national de Chambord Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord. Le décret [...] Communications Service annuel 2012 et cadencement des trains La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative au service annuel 2012 de la SNCF et au cadencement des trains. Le 11 [...] Les expérimentations pour la réussite scolaire Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication sur les expérimentations et les innovations pédagogiques menées dans les écoles et les [...] La réforme de la politique commune de la pêche Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la réforme de la politique commune de la [...] Le bilan de « l'année des outre-mer » La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, a présenté une communication relative au bilan de « [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : • M. Pierre LOUETTE, conseiller référendaire à la Cour [...]

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