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29/02/2012 |
 Projets de loi
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence [...] Ordonnances
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté une ordonnance relative à la sûreté de l'aviation [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (ministère de l'écologie, [...] Communications
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication sur le renouveau de la voie professionnelle et l'accès à la qualification. La formation [...] Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur. Des mesures importantes ont été prises depuis [...] La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, a présenté le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 dont l'élaboration avait été demandée [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...] | |
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