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01.février2012 |
 Décrets
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet [...] Communications
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, ont présenté une [...] Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative à l'application des lois. Suivant la méthode fixée par le Premier ministre, le [...] Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une communication relative aux coûts de la [...] Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au conseil des ministres [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des [...] | |
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