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08.février2012 |
 Projets de loi
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant l'un la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du [...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté un projet de loi de [...] Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté un projet de loi relatif à la majoration des droits [...] Communications
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au Conseil national de la montagne qui s'est tenu [...] Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative aux politiques de protection du patrimoine. 42 000 immeubles et 260 000 objets mobiliers sont protégés au titre [...] Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, a présenté une communication relative au bilan du commerce extérieur de la France [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean SARRAZIN, professeur des universités, est [...] | |
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