COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 10 février 2012
Aurélie FILIPPETTI, Responsable du pôle Culture, Audiovisuel, Médias
Fleur PELLERIN, Responsable du pôle Economie numérique
Traité ACTA
Depuis 2008, de nombreux pays (UE, Etats-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Australie, etc.) négocient un accord commercial dit ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique. Scandalisé par le manque de transparence qui caractérise les négociations, auxquelles les sociétés civiles n'ont nullement été associées, et par la mise à l'écart des revendications du Parlement Européen, Kader Arif, rapporteur du texte, a choisi de démissionner pour dénoncer ce qu'il décrit comme une « mascarade ».
Nous souhaitons donc réitérer notre attachement à la liberté d'expression, à la sécurisation de l'accès aux contenus sur internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique, et doit prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés.
Déjà signé par une trentaine de pays depuis le mois d'octobre dernier, le traité ACTA doit passer très prochainement devant le Parlement européen.
Nous interpellons donc le Gouvernement pour l'alerter sur les enjeux démocratiques qui sont en cause, et appelons au refus de sa ratification par le Parlement Européen.
Service de presse
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