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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le dimanche 04 mars 2012

François HOLLANDE, candidat à la présidence de la République

 

2012 : un nouvel élan pour les droits des patients

 

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a marqué une avancée considérable. Aboutissement du débat public engagé dans les années 80 sous l'impulsion des associations de malades et des Etats généraux de la santé organisés par le gouvernement Jospin, l'irruption d'une démocratie sanitaire à part entière a marqué un tournant.

 

Il y a 10 ans, les patients se sont vus accorder des droits individuels d'information et de participation : accès au dossier médical,  accès à une indemnisation en cas d'accident médical, droit de participer à la décision médicale. Notre système de santé s'est adapté, les patients sont désormais pleinement reconnus. Il reste néanmoins à garantir que l'ensemble de ces droits sera bien effectif et des efforts particuliers devront être réalisés pour permettre un réel accès de tous à l'information.

 

Les avancées, depuis cette date, ont été  bien pauvres : l'année des patients et de leurs droits (2011) s'est soldée par un échec cuisant et l'absence de toute avancée ; la loi de santé publique censée actualiser celle de 2004 a été repoussée sine die ; toutes les propositions de la gauche visant à faire progresser les droits des malades ont été rejetées. Si les Français nous font confiance, il nous faudra donc donner un nouvel élan à la démocratie sanitaire, qui permette de consacrer les droits collectifs des usagers du système de santé. La démocratie sanitaire suppose désormais que des associations représentatives d'usagers et de patients, agrées par l'Etat, participent aux instances les concernant, comme les conseils d'administration des établissements de santé, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), la conférence nationale de santé, l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux),...

 

Pour cela, les représentants des associations devront être indemnisés sur fonds publics, condition nécessaire de leur totale indépendance. Nous ferons enfin reconnaître le droit aux actions collectives en justice, afin de garantir une meilleure protection de toutes les victimes.

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Service de presse 

Equipe de campagne de François Hollande

Candidat à la présidence de la République