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21/03/2012 |
 Projets de loi
Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la [...] Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions dans le [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...] Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire, qui se tiendra à Séoul les 26 et 27 mars prochains. Ce sommet réunira les Chefs d'Etat et de [...] Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au développement professionnel continu des professionnels de santé. Le développement professionnel continu [...] Le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, a présenté une communication relative aux élections auxquelles [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Raoul BRIET, conseiller maître à la Cour des [...] | |
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