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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le mercredi 07 mars 2012
Bruno Le Roux, porte-parole de François Hollande
La législature 2007-2012 ou le symbole des renoncements et des faux-semblants du quinquennat
Alors que la session parlementaire s'achève, l'heure du bilan législatif a sonné. L'inventaire des textes votés au Parlement durant cette XIIIe législature illustre parfaitement le manque de responsabilité et de crédibilité dont ont fait preuve le président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire.
Pas moins de 12 projets de loi annoncés à plusieurs reprises par le président de la République n'auront pas été votés au cours de cette législature. Parmi ces textes, figurent quelques sujets emblématiques longtemps instrumentalisés par le président de la République, comme celui relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui avait pourtant été présenté en grande pompe au conseil des ministres et transmis en urgence à l'Assemblée nationale.
Le texte renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, le projet de loi relatif au statut pénal du chef de l'Etat, ou encore le projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale, qui devait permettre de lutter contre le crime organisé et la fraude fiscale internationale, auront connu le même sort.
Mais alors que le candidat-président semble redécouvrir les vertus du référendum en ce début de campagne présidentielle, l'abandon le plus symbolique de cette législature restera celui du projet de loi instaurant le référendum d'initiative populaire, considéré comme l'une des rares avancées de la réforme constitutionnelle de 2008 et qui n'aura malheureusement jamais vu le jour durant ce quinquennat.
Bien que plusieurs textes aient été ajoutés à l'agenda parlementaire en urgence ou dans les derniers jours de cette législature, comme celui instaurant la « TVA Sarkozy », une douzaine de projets de loi – et non des moindres – n'ont donc jamais été inscrits à l'ordre du jour du Parlement ou ont été abandonnés lors de la navette parlementaire.
Cet ordre du jour sélectif qui a présidé à cette législature illustre bel et bien le manque de crédibilité du candidat sortant et de ses traditionnels engagements, tout en traduisant un véritable manque de volonté politique.
En lieu et place de ces textes majeurs annoncés à maintes reprises par le président de la République, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait voter, au mépris du débat parlementaire et du dialogue social, de nombreux textes d'affichages, des textes de lois souvent injustes, inefficaces, voire inappliqués, ainsi que des reformes inconsistantes qui rejoignent le palmarès des échecs de ce quinquennat.
Face à ce bilan désastreux et à ces engagements de façade, François Hollande est plus que jamais déterminé à engager une véritable rupture, en portant un projet présidentiel fondé sur la responsabilité et l'honnêteté vis à vis des Français.
Service de presseEquipe de campagne de François HollandeCandidat à la présidence de la République
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