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28/03/2012 |
 Projets de loi
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de [...] Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine. Le développement de la vallée de la Seine constitue l'acte II du Grand Paris. Il [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des [...] Communications
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement a présenté une communication relative au bilan du Grenelle de [...] Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de [...] Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : [...] | |
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