Conseil des ministres du 14 mars 2012

14/03/2012

Projets de loi Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté [...] Communications La mise en oeuvre des mesures pour l'activité partielle Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des mesures pour l'activité partielle. L'activité partielle, en aidant les entreprises à [...] Le programme national pour l'alimentation Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au programme national pour l'alimentation. Avec [...] La relance des ports français Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté une communication relative à la relance des ports [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le vice-amiral d'escadre Georges-Henri MOUTON est [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.