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07/03/2012 |
 Ordonnances
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. Cette [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et [...] Communications
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté une communication relative au Forum mondial de l'eau. L'accès universel à l'eau potable et à l'assainissement n'est [...] Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d'étape sur la mise en oeuvre du service civique. Deux ans après le vote de la loi instaurant ce [...] Le ministre de la fonction publique a présenté une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques. Mme Françoise GUEGOT, [...] Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à l'accélération des chantiers de l'opération Campus. L'opération Campus représente un investissement [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : [...] | |
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